S. 3-1383 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, en vue de mieux sécuriser les passages à niveau
Anke Van dermeersch    Frank Creyelman    Wim Verreycken   

réseau ferroviaire
circulation routière
sécurité routière
Société nationale des chemins de fer belges

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1383/1 3-1383/1 (PDF) Proposition de loi 11/10/2005
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/10/2005   Dépôt Doc. 3-1383/1 3-1383/1 (PDF)
20/10/2005   Prise en considération
20/10/2005   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
20/10/2005   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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