Fiche du dossier

S. 3-1035	Fiche du dossier
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins
Alain Destexhe Jacques Brotchi

ordre professionnel
conflit d'intérêt
procédure disciplinaire
déontologie professionnelle
médecin

Numéro	Titre	Date
3-1035/1	Proposition de loi	16/2/2005
3-1035/2	Rapport fait au nom de la commission	24/1/2007



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
16/2/2005		Dépôt		Doc. 3-1035/1
24/2/2005		Prise en considération
24/2/2005		Envoi en commission: Affaires sociales
25/1/2007		Inscription ordre du jour
1/2/2007		Discussion générale		Ann. 3-201
1/2/2007		Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Voir n° 3-373
		Commission: Affaires sociales
24/2/2005			Envoi en commission
28/3/2006			Inscription ordre du jour
28/3/2006			Non traité
19/4/2006			Inscription ordre du jour
19/4/2006			Désignation rapporteur(s): Christel Geerts, Sfia Bouarfa
19/4/2006			Examen
10/5/2006			Inscription ordre du jour
10/5/2006			Non traité
17/5/2006			Inscription ordre du jour
17/5/2006			Non traité
31/5/2006			Inscription ordre du jour
31/5/2006			Non traité
21/6/2006			Inscription ordre du jour
21/6/2006			Non traité
29/11/2006			Inscription ordre du jour
29/11/2006			Examen
10/1/2007			Inscription ordre du jour
10/1/2007			Examen
17/1/2007			Inscription ordre du jour
17/1/2007			La commission souhaite recueillir l'avis du service Évaluation de la législation
24/1/2007			Inscription ordre du jour
24/1/2007			Examen
24/1/2007			Devenue sans objet à la suite de l'adoption de la proposition de loi n° 3-373/1
24/1/2007		Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix)		Doc. 3-1035/2
1/2/2007	Sans objet
1/2/2007	Fin d'examen

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Sénat	Examen terminé
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé	1/2/2007
Commission: Affaires sociales	Sans objet	19/4/2006, 29/11/2006, 10/1/2007, 24/1/2007