S. 2-902 Fiche du dossier Ch. 50-1449

Examen des dépenses électorales des partis politiques pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour les élections directes des conseils de l'aide sociale du 8 octobre 2000
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
financement électoral
élection locale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-902/1 2-902/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 26/10/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
26/10/2001   Dépôt Doc. 2-902/1 2-902/1 (PDF)
26/10/2001   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
26/10/2001   Dépôt Doc. 2-902/1 2-902/1 (PDF)
26/10/2001   Fin d'examen
26/10/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé