S. 2-900 Fiche du dossier Ch. 50-1411

XXIV COSAC
(Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires),
Stockholm, 20 - 22 mai 2001
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
élargissement de l'UE
criminalité organisée
COSAC
politique étrangère et de sécurité commune
réchauffement climatique
libre circulation des personnes
contrôle parlementaire
coopération interparlementaire
coopération judiciaire pénale (UE)
développement durable
effet de serre atmosphérique
politique de l'environnement de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique agricole commune
Union européenne
libre circulation des travailleurs
politique de l'emploi de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-900/1 2-900/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/9/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/9/2001   Dépôt Doc. 2-900/1 2-900/1 (PDF)
18/9/2001   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/9/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
18/9/2001   Dépôt Doc. 2-900/1 2-900/1 (PDF)
18/9/2001   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/9/2001   Envoi à une autre commission
18/9/2001   Inscription ordre du jour
18/9/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Steverlynck, Martine Dardenne
18/9/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/9/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé