S. 2-809 Fiche du dossier                  

Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

Europol
traite des êtres humains
criminalité organisée
pornographie
enfant
coopération policière (UE)
protection des données
migration illégale
coopération judiciaire pénale (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-809/1 2-809/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/7/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/6/2001   Dépôt Doc. 2-809/1 2-809/1 (PDF)
13/6/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/7/2001   Inscription ordre du jour
19/7/2001   Discussion générale Ann. 2-142 Ann. 2-142 (PDF)
19/7/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o13) Ann. 2-142 Ann. 2-142 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
13/6/2001   Envoi en commission
13/6/2001   Inscription ordre du jour
13/6/2001   Visite de travail à Europol (La Haye)
sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains
13/6/2001   Désignation rapporteur(s): Jacques Timmermans
10/7/2001   Inscription ordre du jour
10/7/2001   Reporté
17/7/2001   Inscription ordre du jour
17/7/2001   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (8 voix)
17/7/2001   Confiance au rapporteur
19/7/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Justice.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 19/7/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 13/6/2001, 17/7/2001