S. 2-553 Fiche du dossier                  

Évaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

vote
application de l'informatique
reconnaissance optique de caractères
décompte des voix
élection
vérification du scrutin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-553/1 2-553/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/5/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/10/2000   Dépôt
11/10/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
7/6/2001   Inscription ordre du jour
14/6/2001   Discussion générale Ann. 2-125 Ann. 2-125 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
11/10/2000   Envoi en commission
11/10/2000   Inscription ordre du jour
11/10/2000   Désignation rapporteur(s): Georges Dallemagne, Iris Van Riet
11/10/2000   Audition de M. Nabil Antoun, représentant de l'association "Pour Eva (Ethique du Vote Automatisé)"
11/10/2000   Audition de M. Paul Van Welde
11/10/2000   Audition de MM. Arnaud Jansen et Charles de Selliers, avocats au barreau de Bruxelles
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Audition de MM E. Willems et Ph. Van Damme, experts désignés par le Sénat
24/10/2000   Audition de M. F. Tomicki, expert désigné par la Chambre des représentants
24/10/2000   Audition de M. R. De Boelpaep, expert désigné par le Parlement flamand
24/10/2000   Audition de M. J.-P. Gilson, expert désigné par le Parlement wallon
24/10/2000   Audition de M. B. Hick, expert désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
9/1/2001   Inscription ordre du jour
9/1/2001   Audition de M. L. Vanneste, directeur général de la législation et des institutions nationales, ministère de l'Intérieur
9/1/2001   Audition de M. Capron, directeur d'administration, ministère de l'Intérieur
20/2/2001   Inscription ordre du jour
20/2/2001   Lecture du rapport
6/3/2001   Inscription ordre du jour
6/3/2001   Lecture du rapport
17/4/2001   Inscription ordre du jour
17/4/2001   Lecture du rapport
17/4/2001   Examen
des conclusions et recommandations
9/5/2001   Inscription ordre du jour
9/5/2001   Lecture du rapport
9/5/2001   Discussion des conclusions et des recommandations
15/5/2001   Inscription ordre du jour
15/5/2001   Approbation des conclusions et des recommandations
Les conclusions et les recommandations ont été approuvées par 10 voix et 3 abstentions
15/5/2001   Confiance au rapporteur
14/6/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 14/6/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 11/10/2000, 24/10/2000, 9/1/2001, 17/4/2001, 15/5/2001

Banque carrefour de la législation