S. 2-436 Fiche du dossier                  

La modernisation de l'administration fédérale
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

statut du fonctionnaire
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formalité administrative
administration publique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-436/1 2-436/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 12/7/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/5/2000   Dépôt Doc. 2-436/1 2-436/1 (PDF)
16/5/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
14/7/2000   Inscription ordre du jour
19/7/2000   Discussion générale Ann. 2-65 Ann. 2-65 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
16/5/2000   Envoi en commission
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
16/5/2000   Audition de M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Organisation d'une enquête publique
16/5/2000   Echange de vues
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
23/5/2000   Audition de représentants des organisations syndicales représentatives du secteur public
23/5/2000   Echange de vues
30/5/2000   Inscription ordre du jour
30/5/2000   Audition de M. Luc Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
12/7/2000   Inscription ordre du jour
12/7/2000   Adoption des conslusions
Les conslusions de la commission ont été adoptées par 7 voix et 5 abstentions
12/7/2000   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (15 voix)
Doc. 2-436/1 2-436/1 (PDF)
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 19/7/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 16/5/2000, 23/5/2000, 30/5/2000, 12/7/2000

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