S. 2-235 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises
Jacky Morael    Michiel Maertens   

mouvement de capitaux
capitaux spéculatifs
résolution du Parlement
impôt
finances internationales
audition publique
marché financier
dérivé financier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-235/1 2-235/1 (PDF) Proposition de résolution 15/12/1999
2-235/2 2-235/2 (PDF) Auditions 20/7/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/1999   Dépôt Doc. 2-235/1 2-235/1 (PDF)
27/1/2000   Prise en considération
27/1/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
3/2/2000   Renvoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Relations extérieures et Défense
27/1/2000   Envoi en commission
  Commission: Finances et Affaires économiques
3/2/2000   Renvoi en commission
16/2/2000   Inscription ordre du jour
16/2/2000   Désignation rapporteur(s): Jacques Santkin
16/2/2000   Examen
16/2/2000   Constitution groupe de travail
La commission décide de constituer un groupe de travail.
16/2/2000   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
31/5/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
31/5/2000   Audition - M. Guy Quaden, gouverneur de la Banque Nationale de Belgique; - M. G. Martin, directeur du département Économique et des Études de l'Association belge des Banques. Doc. 2-235/2 2-235/2 (PDF)
7/6/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
7/6/2000   Audition du : - Prof. Dr. Paul Bernd Spahn (Goethe University, Frankfurt am Main); - Dr. Rodney Schmidt, chercheur scientifique à l'"International Development Research Centre", Hanoi, Vietnam. Doc. 2-235/2 2-235/2 (PDF)
7/6/2000   Echange de vues
7/6/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
7/6/2000   Audition - du Prof. Alexandre Lamfalussy (Institut d'Études européennes - UCL); - de M. Willy Kiekens, conseiller juridique auprès de la BNB, executive director IMF; - du Prof. Mathias Dewatripont (faculté des sciences sociales, politiques et économiques Doc. 2-235/2 2-235/2 (PDF)
7/6/2000   Echange de vues
14/6/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
14/6/2000   Audition du : - professeur Olivier Davanne, Université de Paris Dauphine; - professeur Bruno Jetin, Université de Paris Nord; - professeur Robert Cobbaut, I.A.G., Faculté des sciences économiques, sociales et politiques de l'UCL. Doc. 2-235/2 2-235/2 (PDF)
11/10/2000   Inscription ordre du jour
11/10/2000   Ordre des travaux
21/11/2000   Inscription ordre du jour
  Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
16/2/2000   Envoi en groupe de travail
15/3/2000   Inscription ordre du jour
15/3/2000   Ordre des travaux
15/3/2000   Composition du groupe de travail
VLD : Paul De Grauwe, président; CVP : Réginald Moreels; PS : Jacques Santkin; PRL-FDF-MCC : Philippe Bodson; SP : Guy Moens; Ecolo : Jacky Morael; Agalev : Michiel Maertens; PSC : Michel Barbeaux
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Examen
7/11/2000   Inscription ordre du jour
7/11/2000   Suite et fin de la discussion
7/11/2000   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 16/2/2000, 31/5/2000, 7/6/2000, 14/6/2000, 11/10/2000
Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
Examen terminé 16/2/2000, 24/10/2000