S. 2-1560 Fiche du dossier Ch. 50-2326

Projet de loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'État, les régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001
Gouvernement G. Verhofstadt I  

accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
économie sociale
catégorie sociale défavorisée
réinsertion professionnelle
régions et communautés de Belgique
intégration sociale
aide à l'emploi

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2326/1 Projet de loi 21/2/2003
Ch. 50-2326/2 Rapport fait au nom de la commission 19/3/2003
Ch. 50-2326/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/3/2003
2-1560/1 2-1560/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 24/3/2003
2-1560/2 2-1560/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/3/2003
2-1560/3 2-1560/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/4/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/2/2003   Dépôt Doc. Ch. 50-2326/1
27/2/2003   Demande d'urgence du gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 333, p. 64-65
19/3/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-2326/2
20/3/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 341, p. 13-14
20/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+115/-0/o9)
Compte rendu intégral n° 341, p. 52-53 		Doc. Ch. 50-2326/3
20/3/2003   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
24/3/2003   Transmission Doc. 2-1560/1 2-1560/1 (PDF)
24/3/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
28/3/2003   Inscription ordre du jour
2/4/2003   Discussion générale Ann. 2-282 Ann. 2-282 (PDF)
2/4/2003   Discussion des articles Ann. 2-282 Ann. 2-282 (PDF)
3/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o6) Ann. 2-284 Ann. 2-284 (PDF)
Doc. 2-1560/3 2-1560/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
24/3/2003   Envoi en commission
26/3/2003   Inscription ordre du jour
26/3/2003   Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
26/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
26/3/2003   Adoption sans amendement
26/3/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1560/2 2-1560/2 (PDF)
3/4/2003   Soumis par Sénat pour sanction
6/5/2003   Sanction et promulgation
16/5/2003   Publication (26947-26949)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/3/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 2/4/2003, 3/4/2003
Commission: Affaires sociales
Non amendé 26/3/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/5/2003 16/5/2003, page 26947-26949