S. 2-144 Fiche du dossier Ch. 50-233

Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires XXIe COSAC, Helsinki (11-12 octobre 1999)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Europol
espace de liberté, sécurité et justice
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
élargissement de l'UE
Russie
COSAC
politique étrangère et de sécurité commune
politique migratoire
coopération judiciaire pénale (UE)
réunion au sommet
demandeur d'asile
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
lutte contre la délinquance
charte européenne
citoyenneté européenne
Conseil européen
relation de l'Union européenne
politique de l'emploi de l'UE
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-144/1 2-144/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/11/1999
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/11/1999   Dépôt Doc. 2-144/1 2-144/1 (PDF)
8/11/1999   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/11/1999   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
8/11/1999   Dépôt Doc. 2-144/1 2-144/1 (PDF)
8/11/1999   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/11/1999   Envoi à une autre commission
8/11/1999   Inscription ordre du jour
8/11/1999   Désignation rapporteur(s): Mimi Kestelijn-Sierens, Patrick Moriau
8/11/1999   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 8/11/1999
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé