S. 2-1339 Fiche du dossier Ch. 50-1861

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Gouvernement G. Verhofstadt I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1861/1 Projet de loi 12/6/2002
Ch. 50-1861/2 Rapport fait au nom de la commission 24/10/2002
Ch. 50-1861/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 7/11/2002
2-1339/1 2-1339/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 25/11/2002
2-1339/2
(Pas encore disponible)		 Amendements 4/12/2002
2-1339/3 2-1339/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/12/2002
2-1339/4 2-1339/4 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 19/12/2002
2-1339/5 2-1339/5 (PDF) Décision de ne pas amender 19/12/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
12/6/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1861/1
24/10/2002   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1861/2
6/11/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 280, p. 4-5
7/11/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+115/-0/o19)
Compte rendu intégral n° 281, p. 64-65 		Doc. Ch. 50-1861/3
7/11/2002   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
8/11/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
25/11/2002   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 226. 		Doc. 2-1339/1 2-1339/1 (PDF)
25/11/2002   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2002   Inscription ordre du jour
19/12/2002   Discussion générale Ann. 2-252 Ann. 2-252 (PDF)
19/12/2002   Discussion des articles Ann. 2-252 Ann. 2-252 (PDF)
19/12/2002   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-1339/4 2-1339/4 (PDF)
19/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+54/-0/o7) Ann. 2-253 Ann. 2-253 (PDF)
Doc. 2-1339/5 2-1339/5 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/11/2002   Envoi en commission
4/12/2002   Inscription ordre du jour
4/12/2002   Désignation rapporteur(s): Olivier de Clippele
4/12/2002   Examen
4/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
4/12/2002   Adoption sans amendement
4/12/2002   Confiance au rapporteur Doc. 2-1339/3 2-1339/3 (PDF)
19/12/2002   Transmission à la Chambre pour sanction
8/1/2003   Soumission par Chambre pour sanction
17/1/2003   Sanction et promulgation
7/2/2003   Publication (5350)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 6/11/2002, 7/11/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 19/12/2002
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 4/12/2002
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 9/11/2002 15 25/11/2002
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 226. 		Délai d'examen (S1) 26/11/2002 60 10/2/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/1/2003 7/2/2003, page 5350