S. 2-1309 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et à la proclamation du 18 décembre comme journée des migrants
Meryem Kaçar   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1309/1 2-1309/1 (PDF) Proposition de résolution 15/10/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/10/2002   Dépôt Doc. 2-1309/1 2-1309/1 (PDF)
24/10/2002   Prise en considération
24/10/2002   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/10/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Envoyé en commission