S. 2-1213 Fiche du dossier                  

Evaluation du deuxième rapport sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)  

rapport d'activité
droits de l'enfant
contrôle parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1213/1 2-1213/1 (PDF) Rapport fait au nom du groupe de travail 23/1/2003
2-1213/2 2-1213/2 (PDF) Rapport fait au nom des commissions réunies 5/2/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/6/2002   Dépôt
26/6/2002   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)
5/2/2003   Envoi aux commissions réunies: Just./Aff. soc.
  Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)
26/6/2002   Envoi en groupe de travail
26/6/2002   Inscription ordre du jour
26/6/2002   Désignation rapporteur(s): Martine Taelman
26/6/2002   Audition de M. Wéry, conseiller adjoint au ministère de la Justice
26/6/2002   Audition de M. Maes, expert au cabinet du ministre de la Justice
19/12/2002   Inscription ordre du jour
19/12/2002   Non traitée
16/1/2003   Inscription ordre du jour
16/1/2003   Non traitée
23/1/2003   Inscription ordre du jour
23/1/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (7 voix)
Doc. 2-1213/1 2-1213/1 (PDF)
  Commission: Just./Aff. soc.
5/2/2003   Envoi aux commissions réunies
5/2/2003   Inscription ordre du jour
5/2/2003   Désignation rapporteur(s): Meryem Kaçar, Marie-José Laloy
5/2/2003   Approbation du rapport du groupe de travail
Le rapport du groupe de travail "Droits de l'enfant" a été approuvé à l'unanimité (23 voix)
5/2/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1213/2 2-1213/2 (PDF)
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 26/6/2002
Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)
Examen terminé 26/6/2002
Commission: Just./Aff. soc.
Examen terminé 5/2/2003