S. 2-1199 Fiche du dossier                  

Problématique des mineurs non accompagnés
Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)  

migration de retour
répartition des compétences
protection de l'enfance
tutelle
enfant
juridiction pour mineurs
minorité civile
droits de l'enfant
réfugié
migration illégale
Centre pour enfants disparus
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
demandeur d'asile
Office des étrangers
migration familiale
réfugié politique
Union européenne
Organisation internationale pour les migrations
HCR
asile politique
traite des êtres humains

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1199/1 2-1199/1 (PDF) Rapport fait au nom du groupe de travail 23/1/2003
2-1199/2 2-1199/2 (PDF) Rapport fait au nom des commissions réunies 5/2/2003
                                      
Chronologie
  Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)
1/2/2002   Inscription ordre du jour
19/6/2002   Envoi en groupe de travail
19/6/2002   Inscription ordre du jour
19/6/2002   Désignation rapporteur(s): Meryem Kaçar, Marie-José Laloy
19/6/2002   Ordre des travaux
1/7/2002   Inscription ordre du jour
1/7/2002   Visite à "'t Huis" à Alost
2/7/2002   Inscription ordre du jour
2/7/2002   Audition de représentants de la Plate-forme "Mineurs en exil"
3/10/2002   Inscription ordre du jour
3/10/2002   Audition de représentants de l'Office des Étrangers : Mme Peeters (inspection générale), Mme Hensmans (service mineurs), Mme Dubois (bureau R) et Mme Van Lul (bureau études)
16/10/2002   Inscription ordre du jour
16/10/2002   Audition de Mme Ankie Vandekerckhove, "Kinderrechtencommissaris" et M. Claude Lelièvre, délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
23/10/2002   Inscription ordre du jour
23/10/2002   Audition de M. F. Van Damme, premier substitut du Procureur du Roi à Bruges, et de Mme N. De Vroede, substitut du Procureur du Roi à Bruxelles
30/10/2002   Inscription ordre du jour
30/10/2002   Audition de Mme Hedwige de Biourge, coordinatrice pour les mineurs au Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, et de Mme Véronique Deryckere, affaires juridiques, Haut Commissariat aux Réfugiés
20/11/2002   Inscription ordre du jour
20/11/2002   Rencontre avec un groupe de mineurs non accompagnés
dans le cadre de la journée des droits de l'enfant
26/11/2002   Inscription ordre du jour
26/11/2002   Audition de M. Laurent de Boeck, représentant de l'OIM
26/11/2002   Echange de vues
10/12/2002   Inscription ordre du jour
10/12/2002   Examen
du projet de rapport
19/12/2002   Inscription ordre du jour
19/12/2002   Examen
du projet de rapport
16/1/2003   Inscription ordre du jour
16/1/2003   Examen
du projet de rapport
23/1/2003   Inscription ordre du jour
23/1/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (6 voix) 		Doc. 2-1199/1 2-1199/1 (PDF)
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/6/2002   Dépôt
19/6/2002   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)
5/2/2003   Envoi aux commissions réunies: Just./Aff. soc.
20/2/2003   Inscription ordre du jour
27/2/2003   Discussion générale Ann. 2-272 Ann. 2-272 (PDF)
27/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-0/o7) Ann. 2-273 Ann. 2-273 (PDF)
  Commission: Just./Aff. soc.
5/2/2003   Envoi aux commissions réunies
5/2/2003   Inscription ordre du jour
5/2/2003   Désignation rapporteur(s): Meryem Kaçar, Marie-José Laloy
5/2/2003   Approbation du rapport du groupe de travail
Le rapport du groupe de travail "Droits de l'enfant" a été approuvé à l'unanimité (23 voix)
5/2/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1199/2 2-1199/2 (PDF)
27/2/2003   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Ministre de l'Intérieur Ministre de la Justice
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 19/6/2002, 27/2/2003
Groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales)
Examen terminé 19/6/2002, 2/7/2002, 3/10/2002, 16/10/2002, 23/10/2002, 30/10/2002, 26/11/2002, 10/12/2002, 19/12/2002, 16/1/2003
Commission: Just./Aff. soc.
Examen terminé 5/2/2003