S. 2-1195 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la situation économique et sociale de l'Argentine ainsi qu'aux événements qui secouèrent le pays en décembre 2001
Jean Cornil    Philippe Mahoux    Marcel Colla   

politique sociale
finances internationales
récession économique
Fonds monétaire international
résolution du Parlement
crise politique
Argentine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1195/1 2-1195/1 (PDF) Proposition de résolution 6/6/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/6/2002   Dépôt Doc. 2-1195/1 2-1195/1 (PDF)
13/6/2002   Prise en considération
13/6/2002   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
13/6/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission  

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