S. 2-1172 Fiche du dossier                  

Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)
commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

rapport d'activité
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements

Documents parlementaires

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Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/5/2002   Dépôt
22/5/2002   Envoi en commission: Comité permanent R
  Commission: Comité permanent R
22/5/2002   Envoi en commission
22/5/2002   Inscription ordre du jour
22/5/2002   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Daniel Bacquelaine
22/5/2002   Exposé introductif par le président du Comité P
22/5/2002   Echange de vues
9/7/2002   Inscription ordre du jour
9/7/2002   Examen
Fin de la discussion
9/7/2002   Confiance aux rapporteurs
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité permanent R
Examen terminé 22/5/2002, 9/7/2002