S. 1-975 Fiche du dossier Ch. 49-1435

Projet de loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

police
sécurité publique
ASTRID

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1435/1 Projet de loi 20/2/1998
Ch. 49-1435/2 Amendement 17/3/1998
Ch. 49-1435/3 Amendements 25/3/1998
Ch. 49-1435/4 Amendement 26/3/1998
Ch. 49-1435/5 Amendements 22/4/1998
Ch. 49-1435/6 Rapport fait au nom de la commission 30/4/1998
Ch. 49-1435/7 Texte adopté par la commission 30/4/1998
Ch. 49-1435/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 7/5/1998
1-975/1 1-975/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 8/5/1998
1-975/2 1-975/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/5/1998
1-975/3 1-975/3 (PDF) Texte adopté par la commission 19/5/1998
1-975/4 1-975/4 (PDF) Décision de ne pas amender 28/5/1998
                                      
Chronologie
  Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
20/2/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1435/1
6/5/1998   Examen
(Annales n°. 244, p. 8666-8677)
7/5/1998   Examen
(Annales n°. 245, p. 8720)
7/5/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+84/-14/o32)
(Annales n°. 245, p. 8720-8721) 		Doc. Ch. 49-1435/8
7/5/1998   Adoption avec amendement
11/3/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/27 1-82/27 (PDF)
11/3/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/27 1-82/27 (PDF)
8/5/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-975/1 1-975/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
13/5/1998   Exercice droit d'évocation
13/5/1998   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
20/5/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
27/5/1998   Discussion générale Ann. 1-187 Ann. 1-187 (PDF)
28/5/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-189 Ann. 1-189 (PDF)
Doc. 1-975/4 1-975/4 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
13/5/1998   Envoi en commission
19/5/1998   Inscription ordre du jour commission
19/5/1998   Désignation rapporteur(s)
19/5/1998   Examen
19/5/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+7/-0/o1), Confiance au rapporteur Doc. 1-975/2 1-975/2 (PDF)
19/5/1998   Confiance au rapporteur
19/5/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-975/3 1-975/3 (PDF)
28/5/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
8/6/1998   Sanction et promulgation
13/6/1998   Publication (19453-19457)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 6/5/1998, 7/5/1998
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté sans modification 27/5/1998, 28/5/1998
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen en commission terminé 19/5/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 9/5/1998 5 13/5/1998
Exercice droit d'évocation
Bulletin du Greffe n° 158 		Délai d'examen (S1) 14/5/1998 30 12/6/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/6/1998 13/6/1998, page 19453-19457