S. 1-821 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant création d'un Fonds de prévention du tabagisme
Francy Van der Wildt    Jan Loones    Fred Erdman    Nadia Merchiers   

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tabac
tabagisme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-821/1 1-821/1 (PDF) Proposition de loi 16/12/1997
1-821/2 1-821/2 (PDF) Avis rendu au nom de la commission 19/12/1997
1-821/3 1-821/3 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 25/2/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
16/12/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-821/1 1-821/1 (PDF)
18/12/1997   Inscription OJ pour prise en considération
18/12/1997   Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/1997   Envoi en commission pour avis: Finances et Affaires économiques
15/1/1998   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
25/2/1998   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. 1-821/3 1-821/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
18/12/1997   Envoi en commission
13/1/1998   Inscription ordre du jour commission
13/1/1998   Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Happart
13/1/1998   Examen
13/1/1998   Commission désire avis externe: Conseil d'Etat
20/10/1998   Inscription ordre du jour commission
20/10/1998   Examen
22/10/1998   Inscription ordre du jour commission
22/10/1998   Examen
9/11/1998   Inscription ordre du jour commission
9/11/1998   Retrait proposition de loi
La proposition de loi sera retirée par ses auteurs.
3/2/1999   Fin d'examen
  Commission d'avis: Finances et Affaires économiques
18/12/1997   Envoi en commission pour avis
19/12/1997   Inscription ordre du jour commission
19/12/1997   Désignation rapporteur : Jean-Marie Happart.
19/12/1997   Examen
19/12/1997   Emettre avis
La commission a rendu un avis.- Confiance a été faite au rapporteur.
Doc. 1-821/2 1-821/2 (PDF)
3/2/1999   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Sans objet  
[S1] Premier examen par le Sénat
Retiré 3/2/1999
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 13/1/1998, 20/10/1998, 22/10/1998
Commission d'avis: Finances et Affaires économiques
Examen pour avis terminé 19/12/1997