S. 1-774 Fiche du dossier                  

Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Wim Verreycken   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-774/1 1-774/1 (PDF) Proposition de loi 13/11/1997
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
13/11/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-774/1 1-774/1 (PDF)
15/1/1998   Inscription OJ pour prise en considération
15/1/1998   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
15/1/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  

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