S. 1-1294 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au taux de TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre
Paul Hatry   

entretien
lutte contre le chômage
taux de TVA
véhicule à deux roues
blanchisserie
résolution du Parlement
économie souterraine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1294/1 1-1294/1 (PDF) Proposition de résolution 1/3/1999
1-1294/2 1-1294/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/1999
1-1294/3 1-1294/3 (PDF) Texte adopté par la commission 20/4/1999
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
1/3/1999   Dépôt de proposition Doc. 1-1294/1 1-1294/1 (PDF)
18/3/1999   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/3/1999   Envoi en commission
31/3/1999   Inscription ordre du jour commission
31/3/1999   Non traité
31/3/1999   Inscription ordre du jour commission
31/3/1999   Désignation rapporteur(s): Luc Coene
31/3/1999   Vote sur l'ensemble en commission: amendé (+8/-0/o0)
31/3/1999   Décision de rapport écrit
19/4/1999   Inscription ordre du jour commission
19/4/1999   Non traité
20/4/1999   Inscription ordre du jour commission
20/4/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1294/3 1-1294/3 (PDF)
20/4/1999   Approbation rapport
Le rapport de M. Luc Coene a été approuvé à l'unanimité (8 voix). 		Doc. 1-1294/2 1-1294/2 (PDF)
22/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
27/4/1999   Discussion générale Ann. 1-265 Ann. 1-265 (PDF)
30/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+66/-0/o0) Ann. 1-270 Ann. 1-270 (PDF)
30/4/1999   Adoption sans amendement
30/4/1999   Communication au(x) destinataire(s)
Ministre des Finances
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Communiqué au(x) destinataire(s) 27/4/1999, 30/4/1999
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 31/3/1999, 20/4/1999