S. 1-1101 Fiche du dossier                  

Proposition de loi fixant les normes auxquelles une équipe de soutien en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Magdeleine Willame-Boonen    Andrée Delcourt-Pêtre    Hubert Chantraine   

soins palliatifs

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1101/1 1-1101/1 (PDF) Proposition de loi 29/9/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
29/9/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1101/1 1-1101/1 (PDF)
3/12/1998   Inscription OJ pour prise en considération
3/12/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
3/12/1998   Envoi en commission
3/3/1999   Inscription ordre du jour commission
3/3/1999   Désignation rapporteur(s): Lisette Nelis-Van Liedekerke
3/3/1999   Examen
10/3/1999   Inscription ordre du jour commission
10/3/1999   Examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 3/3/1999, 10/3/1999

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