Demande d'explications n° 5-570
5-570
Bert Anciaux
(sp.a)
22/2/2011
la composition de la cellule stratégique Mobilité
secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
réponse le 4/5/2011 (annales de commission
5-65
)
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Requalification de : question écrite
5-599