Demande d'explications n° 5-4736

5-4736 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le service médical de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
  Requalification de : question écrite 5-9248