Demande d'explications n° 5-4584

5-4584 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les procédures judiciaires dans lesquelles le Service public fédéral Affaires étrangères est partie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8426