5-4167 | Marie Arena (PS) | 24/10/2013 | |
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la décision de la Russie de saisir l'Organisation mondiale du Commerce au sujet de droits de douane | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10476 |