Demande d'explications n° 5-4161

5-4161 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10647 (Réponse provisoire (pdf))