Demande d'explications n° 5-4105

5-4105 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/10/2013
  le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10491