5-3752 | Louis Ide (N-VA) | 19/6/2013 | |
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les cartes de stationnement et les situations temporaires de mobilité réduite | |||
secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
Question supprimée | |||
Requalification de : question écrite 5-7407 |