Demande d'explications n° 5-3331

5-3331 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la désignation de psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5704
Requalifiée en : question écrite 5-8787 (Réponse provisoire (pdf))