Demande d'explications n° 5-3256

5-3256 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8779 (Réponse provisoire (pdf))