Demande d'explications n° 5-2761

5-2761 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7975