Demande d'explications n° 5-2726

5-2726 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'administration des Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4763
Requalifiée en : question écrite 5-7539