Demande d'explications n° 5-2562

5-2562 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la concertation entre les divers organes, comités et commissions évaluant la législation éthique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4243