Demande d'explications n° 5-2560

5-2560 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la définition de l'ayant droit dans le cadre du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7022