Demande d'explications n° 5-1866

5-1866 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  l'arrêté d'exécution de la loi interdisant la publicité relative à la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5586