Demande d'explications n° 5-1810

5-1810 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la TVA sur les imprimés mortuaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5964