5-1771 | Freya Piryns (Groen) | 11/1/2012 | |
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la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux | |||
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153) | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-1429 |