Demande d'explications n° 5-1769

5-1769 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5870