Demande d'explications n° 5-1696

5-1696 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1439