Demande d'explications n° 4-976

4-976 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les redevances de la SABAM pour les petites et moyennes entreprises
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3700
Requalifiée en : question écrite 4-3701