Demande d'explications n° 4-501

4-501 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  l'octroi d'une allocation de chômage aux personnes qui font l'objet d'une surveillance électronique ou d'une détention limitée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1989