Demande d'explications n° 4-2

4-2 Christiane Vienne (PS) 22/10/2007
  l'accord sur le régime fiscal des travailleurs frontaliers entre la Belgique et la France
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-46
Requalifiée en : question écrite 4-47
Requalifiée en : question écrite 4-48