4-1628 | Louis Ide (Indépendant) | 18/3/2010 | |
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le remboursement de la vaccination contre l'hépatite B pour le personnel de nettoyage dans le secteur de la santé | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |||
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 4-7398 Requalifiée en : question écrite 4-7399 |