Demande d'explications n° 4-1576

4-1576 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  le versement des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques aux pouvoirs locaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6803