Demande d'explications n° 4-1568

4-1568 Louis Ide (Indépendant) 9/3/2010
  le droit au 'petit chômage' en cas de visite chez le dentiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7289
Requalifiée en : question écrite 4-7290