Demande d'explications n° 4-1430

4-1430 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  les missions des zones de police locale en ce qui concerne la législation sur les armes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6941
Requalifiée en : question écrite 4-6942