Demande d'explications n° 4-1322

4-1322 Ann Somers (Open Vld) 10/12/2009
  les changements dans la politique d'accueil actuelle pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6393