Demande d'explications n° 4-1243

4-1243 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1197