Demande d'explications n° 4-1238

4-1238 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1183