4-1170 | Els Schelfhout (CD&V) | 10/11/2009 | |
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la présentation de documents d'identité dans le cadre de la procédure de régularisation | |||
secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 4-5087 |