Demande d'explications n° 4-1170

4-1170 Els Schelfhout (CD&V) 10/11/2009
  la présentation de documents d'identité dans le cadre de la procédure de régularisation
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5087